SIGNALER UN CONTENU

En sa qualité d’éditeur de site, Cleackcleack met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur : l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Feedback » localisé de manière systématique en bas de chaque page. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre bureau,Cleackcleack, Ange Tchétché 16 rue de Pali Kao 75020 Paris, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description ainsi que toutes autres informations nous permettant d’identifier le contenu litigieux

Par ailleurs, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Cleackcleack est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Cleackcleack la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Cleackcleack en cliquant sur le lien « Feedback » localisé en bas de chaque page. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre bureau, Ange Tchétché 16 rue de Pali Kao 75020 Paris.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes : la date de la notification ; l’identité du notifiant ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la photo) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

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